Bonjour,
Je vois qu'il y a beaucoup de confusions dans les informations que tu as.
La C.I.T.E.S. n'est pas une loi, c'est une convention, on l'appelle aussi la convention de Washington.
Convention on International Trade of Endangered Species, ce que l'on peut traduire par : Convention sur le commerce international des espèces menacées (d'extinction).
Cela peut te sembler absurde que le commerce de vieux instruments soit interdit, mais en fait :
D'une part, cela a tout son sens, c'est le cas par exemple pour l'ivoire. Évidemment, le commerce du nouvel ivoire est interdit. Mais si on laissait vendre librement l'ivoire au motif qu'il est ancien, on ne pourrait plus rien contrôler.
D'autre part, le commerce de vieux instruments est possible, tout comme le commerce de vieil ivoire, mais il faut pour cela pouvoir amener la preuve que le produit (issu d'une espèce menacée) est ancien. Qu'il date d'avant le moment où l'espèce a été classée en voie de disparition.
Rien n'est impossible donc, mais c'est encadré. Enfin si, continuer à participer à l'extinction d'une espèce est interdit !
(j'ai pris l'exemple de l'ivoire car il est le plus connu, mais il y a toute une liste d'espèces de faune et flore sauvage menacées d'extinction).
Les douanes contrôlent strictement l'importation de ces produits issus d'espèce menacées.
En cas de commerce illégal, les peines sont aujourd'hui d'un an de prison et 15.000 euros d'amende, mais la loi sur la biodiversité qui vient d'être votée à l'Assemblée Nationale et sera bientôt discutée au Sénat prévoit de porter ces peines à 2 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Autant dire qu'il ne s'agit pas de rigoler avec ça.
