Douane. Changements importants à compter du 1 juillet 2021

[Woody Ukepicker]

A compter du 1er juillet 2021 la TVA est due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur.

J'ai bien l'impression qu'il n'y aura plus moyen d'échapper à la taxation y compris pour les petits achats.

Pour en savoir plus: https://www.douane.gouv.fr/actualites/professionnels-1er-juillet-2021-entree-en-vigueur-du-paquet-tva-e-commerce

[mingo]

aie aie aie
avant Juillet, pour un autre domaine d'achat, j'ai pu constater que les droits de douane étaient appliqués systématiquement sur les produits envoyés par avion. En revance, les envois longs par cargos maritimes ont souvent échappés aux taxes, car la douane Française n'a pas suffisamment de ressources humaines pour contrôler tous les conteners... A vérifier a posteriori...

[NZP]

Comment sais-tu si le moyen de transport est cargo, avion camion ? Des indices au moment de la facturation ?

[mingo]

1) c'est parfois indiqué au moment de la commande. Les transporteurs Express (DHL, UPS, FedEx) sont systématiquement contrôlés. (je bosse un peu en logistique et je le vois, les taxes ça douille !). Les colis en poste classique ont + de chance de passer en cargo.

2) bah si ça vient hors de l'EU, et que le délai de livraison est hyper rapide, il y a de fortes chances que ce soit par avion. Si en revanche la livraison prend 4-5 semaines, + de chances que ça passe en cargo.

Bon j'arrête les conseils tendancieux, la loi c'est la loi, s'il faut payer ben ça sera comme ça... Du coup, encore une fois, Amazon va probablement rafler la mise avec ses entrepôts en EU, qui ne feront pas payer la TVA, versus les magasins situés en dehors de l'EU...

[3.14.RO]

Salut,

A la lecture du texte il me semble que ça s'adresse à des "importateurs^*" professionnels (le lien mène d'ailleurs vers la partie du site dédiée aux professionnels)

En effet, dans certains cas précis, les plates-formes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de pays tiers sont désormais redevables de la TVA, indépendamment de la valeur de l'envoi. La TVA n’est donc plus systématiquement exigée auprès du client final lors de la livraison.

Ces plates-formes devront donc directement acquitter la TVA, et vont bien sûr la répercuter, mais le prix sera connu lors de la transaction.

@+
* j'ai mis importateurs mais en fait ils n'importent rien, ce sont juste des intermédiaires pour la transaction et la mise en vitrine.

[Plouf]

Du coup, encore une fois, Amazon va probablement rafler la mise avec ses entrepôts en EU, qui ne feront pas payer la TVA, versus les magasins situés en dehors de l'EU...

Bah non, sur Amazon la TVA est incluse dans le prix annoncé, tout comme désormais sur Aliexpress par exemple...

[Valéry]

Ça concerne principalement les vendeurs en "marketplace", donc hébergés par Amazon, Fnac, Darty, Rakuten, C-Discount etc. qui eux n'intègrent parfois pas la TVA dans leurs prix, laissant aux douanes le soin de la récupérer (le fameux "marché gris"...)

[mingo]

Bah non, sur Amazon la TVA est incluse dans le prix annoncé, tout comme désormais sur Aliexpress par exemple...

Pas toujours jusqu'à maintenant : sur mes commandes pros Amazon j'ai souvent vu passer des factures sans TVA, voire des vendeurs qui refusaient carrément de me faire une facture 
Mais 3.14 & Valéry doivent avoir raison, ça doit faire partie de l'arsenal juridique de l'UE pour contrer les MarketPlaces